La France condamnée pour la validation législative des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2007

La France condamnée pour la validation législative des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00535702 , version 1 (12-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00535702 , version 1

Citer

Julien Raynaud. La France condamnée pour la validation législative des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.n° 1919. ⟨hal-00535702⟩
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