Rapport de synthèse du deuxième congrès de l'AHJUCAF consacré à l'indépendance de la justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Rapport de synthèse du deuxième congrès de l'AHJUCAF consacré à l'indépendance de la justice

Résumé

Issu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Ivan Verougstraete, président de la Cour de cassation de Belgique expose dans son rapport de synthèse les menaces, mais aussi les espoirs des juges francophones concernant leur indépendance.

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Dates et versions

hal-00498075 , version 1 (06-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498075 , version 1

Citer

Ivan Verougstraete. Rapport de synthèse du deuxième congrès de l'AHJUCAF consacré à l'indépendance de la justice. L'indépendance de la justice, Nov 2007, Dakar, Sénégal. pp.115. ⟨hal-00498075⟩
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