« L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité», - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

« L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité»,

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Autre [q-bio.OT] Droit

Donia Landoulsi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00481227

Soumis le : jeudi 6 mai 2010-11:31:46

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00481227 , version 1 (06-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00481227 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité»,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 4 (80), pp. 817-836. ⟨hal-00481227⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More