La détention des navires par les Etats du Port : Une application uniforme des règles ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2010

La détention des navires par les Etats du Port : Une application uniforme des règles ?

Abstract

Les détentions des navires suite aux contrôles des navires par l'Etat du port sont l'objet de plaintes récurrentes de la part des armateurs. Ainsi, ces derniers s'interrogent régulièrement sur les raisons pour lesquelles, bien que les règles portant sur la sécurité maritime soient universelles, des disparités importantes sur le résultat des contrôles existent selon le lieu où ce dernier se déroule. Pour les Etats côtiers en charge de ces contrôles, ces disparités se justifient pleinement et s'expliquent tout simplement par des différences dans les caractéristiques des navires faisant escale dans leurs ports. Cet article utilise des données sur le résultat de 42071 inspections qui se sont déroulées au sein des 14 pays du Mémorandum régional de l'Océan Indien afin de savoir si l'argument avancé par les autorités en charge des contrôles est légitime. Si les caractéristiques des navires jouent clairement un rôle, en particulier le type, l'âge et la société de classification, il demeure toutefois des différences significatives au niveau de la détention selon les pays où l'inspection a lieu.
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Dates and versions

hal-00470650 , version 1 (07-04-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00470650 , version 1

Cite

Pierre Cariou, François-Charles Wolff. La détention des navires par les Etats du Port : Une application uniforme des règles ?. 2010. ⟨hal-00470650⟩
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