Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de l'environnement Année : 2009

Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français

Philippe Juen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 868251
  • IdRef : 112603246
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Soumis le : mercredi 24 mars 2010-16:14:31

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00466726 , version 1 (24-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00466726 , version 1

Citer

Philippe Juen. Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français. Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, 1, pp. 33-64. ⟨hal-00466726⟩

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