Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Qualité de débiteur : personne physique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Procédures collectives [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2008

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Qualité de débiteur : personne physique

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00407242

Soumis le : vendredi 24 juillet 2009-11:34:21

Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-18:50:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00407242 , version 1 (24-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00407242 , version 1

Citer

Jean-Pierre Legros. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Qualité de débiteur : personne physique. JurisClasseur Procédures collectives [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, pp.Fasc. 2160. ⟨hal-00407242⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More