Travaux de rénovation d'une maison appartenant à son concubin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Travaux de rénovation d'une maison appartenant à son concubin

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00402715

Soumis le : mercredi 8 juillet 2009-10:27:00

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00402715 , version 1 (08-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00402715 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Travaux de rénovation d'une maison appartenant à son concubin. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, act., p. 597. ⟨hal-00402715⟩

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