Avec la constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, la Constituante entend imposer son idéal politique aux ecclésiastiques. Ceux-ci, comme sous l'Ancien Régime, sont encadrés et surveillés par les autorités séculières, en particulier par les tribunaux. Aussi, l'étude des archives du tribunal de district de Dijon, statuant au civil et au pénal, apporte-t-elle de précieux compléments aux études nationales et locales, le prisme des litiges ordinaires révélant les conséquences concrètes des nouvelles règles dans la vie quotidienne des clercs. Les registres du tribunal de district de Dijon, pour la période révolutionnaire, comportent plus de trois mille feuillets. De ces litiges, il en ressort non seulement les difficultés rencontrées par les ecclésiastiques en tant qu'individus, mais une application radicale du gallicanisme. En effet, les tribunaux, avec les corps administratifs, sont chargés « de protéger le libre exercice des cultes religieux par tous les moyens que la loi a mis dans leurs mains ». Ainsi le tribunal de district de Dijon entend non seulement faire respecter strictement la constitution civile du clergé mais exercer un contrôle moral des ecclésiastiques.