Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Soumis le : jeudi 2 juillet 2009-10:36:58

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Dates et versions

hal-00400901 , version 1 (02-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400901 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 521. ⟨hal-00400901⟩

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