Le contrôle du seul caractère "flagrant, effectif et concret" de la violation de l'ordre public international par la sentence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Le contrôle du seul caractère "flagrant, effectif et concret" de la violation de l'ordre public international par la sentence

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Soumis le : jeudi 2 juillet 2009-10:35:02

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Dates et versions

hal-00400898 , version 1 (02-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400898 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le contrôle du seul caractère "flagrant, effectif et concret" de la violation de l'ordre public international par la sentence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 517. ⟨hal-00400898⟩

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