« L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit », dans Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue SHD, Dijon Année : 2008

« L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit », dans Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands.

Laurent Pfister
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Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

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Droit

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Laurent Pfister. « L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit », dans Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands.. SHD, Dijon, 2008, 65, p.171-193. ⟨hal-00352269⟩

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