Notaire associé et procédures collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Notaire associé et procédures collectives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00325993 , version 1 (01-10-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00325993 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Notaire associé et procédures collectives. Recueil Dalloz, 2008, n° 24, pp. 1632-1633. ⟨hal-00325993⟩
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