L'utilisation par les arbitres du TAS des principes généraux du droit et le développement d'une lex sportiva - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'utilisation par les arbitres du TAS des principes généraux du droit et le développement d'une lex sportiva

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00317487

Soumis le : mercredi 3 septembre 2008-15:16:33

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00317487 , version 1 (03-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00317487 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'utilisation par les arbitres du TAS des principes généraux du droit et le développement d'une lex sportiva. The proceedings before the court of arbitration for sport, 2006, Lausanne, Suisse. pp. 85-108. ⟨hal-00317487⟩

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