Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2008
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00294765
Soumis le : jeudi 10 juillet 2008-14:35:28
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00294765 , version 1
Citer
Cecile de Cet Bertin. Le "remorquage" n'est pas une opération de "transport maritime", Observations sous CJCE 11 janvier 2007, Aff. C-251/104.. Le Droit Maritime Français, 2008, 688, pp.64-70. ⟨hal-00294765⟩
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