Domaine privé des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur Année : 2004

Domaine privé des collectivités territoriales

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00277354 , version 1 (06-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00277354 , version 1

Citer

Philippe Juen. Domaine privé des collectivités territoriales. JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2004, pp.Fasc. 34. ⟨hal-00277354⟩
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