Le retour au droit de retour légal de l'ascendant donateur ?

Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2006

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Hubert Bosse-Platière

Loi du 23 juin 2006 droit de retour succession anomale suppression de la réserve des ascendants obligation alimentaire des ascendants conjoint survivant

Droit

https://hal.science/hal-00276779

Soumis le : vendredi 2 mai 2008-10:31:26

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

hal-00276779 , version 1 (02-05-2008)

Hubert Bosse-Platière. Le retour au droit de retour légal de l'ascendant donateur ?. Droit de la famille, 2006, pp.Focus 26. ⟨hal-00276779⟩

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI

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