L'imposition des fonctionnaires de l'Union européenne : un axolotl fiscal ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

L'imposition des fonctionnaires de l'Union européenne : un axolotl fiscal ?

Résumé

Dans ses trois Communications du 19 décembre 2006, la Commission européenne souhaite relancer le débat sur la coordination entre les systèmes nationaux de fiscalité directe, y compris à l'endroit des particuliers. Or, l'idée d'un impôt européen n'a fait l'objet que d'un intérêt doctrinal rudimentaire. Pourtant, l'imposition des fonctionnaires de l'Union européenne existe et aboutit à un résultat convaincant : l'impôt établi au profit des CE et le prélèvement spécial procèdent d'un équilibre judicieux entre justice fiscale et simplicité, susceptible de présenter un compromis acceptable par tous. Ils peuvent alors être comparés à l'axolotl – salamandre capable de se reproduire à l'état larvaire selon le contexte – en ce que cette imposition est susceptible aussi bien de préfigurer l'impôt direct européen en général par sa transposition dans un contexte élargi, que de constituer les prémices d'un impôt direct européen nouveau par sa mutation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00271848 , version 1 (10-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00271848 , version 1

Citer

Emilie Deal. L'imposition des fonctionnaires de l'Union européenne : un axolotl fiscal ?. Les Petites Affiches, 2007, 213, pp.4-13. ⟨hal-00271848⟩
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