Conditions de fond concernant les personnes morales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2007
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hal-00267555 , version 1 (27-03-2008)

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  • HAL Id : hal-00267555 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Conditions de fond concernant les personnes morales. JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, consacré à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, pp.Fasc. 41-10. ⟨hal-00267555⟩
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