De l'exploitation à l'entreprise agricole : regards sur la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

Hubert Bosse-Platière

Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2007

De l'exploitation à l'entreprise agricole : regards sur la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

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Hubert Bosse-Platière

Fonction : Auteur
PersonId : 741482
IdHAL : hubert-bosse-platiere
ORCID : 0000-0001-9990-1033
IdRef : 095259775

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés

Fonds agricole bail rural cessible hors du cadre familial définition juridique de l'exploitation agricole évolution économique du droit rural méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole pas-de-porte en agriculture

Domaines

Droit

Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00232730

Soumis le : vendredi 1 février 2008-16:11:55

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Dates et versions

hal-00232730 , version 1 (01-02-2008)

Identifiants

HAL Id : hal-00232730 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. De l'exploitation à l'entreprise agricole : regards sur la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Revue de droit rural, 2007, pp.Etude 17. ⟨hal-00232730⟩

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