"Stipulation pour autrui et arbitrage" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"Stipulation pour autrui et arbitrage"

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Droit

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https://hal.science/hal-00197511

Soumis le : vendredi 14 décembre 2007-16:06:12

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00197511 , version 1 (14-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00197511 , version 1

Citer

Eric Loquin. "Stipulation pour autrui et arbitrage". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.773. ⟨hal-00197511⟩

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