"La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage"

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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  • HAL Id : hal-00197500 , version 1

Citer

Eric Loquin. "La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.308 et s. ⟨hal-00197500⟩

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