Le nouveau statut des offices publics de l'habitat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2007

Le nouveau statut des offices publics de l'habitat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00196832 , version 1 (13-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00196832 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. Le nouveau statut des offices publics de l'habitat. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2007, pp.32. ⟨hal-00196832⟩
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