La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels
Résumé
Tandis qu'en France, les conflits entre organes constitutionnels se règlent le plus souvent sur le terrain politique, bon nombre d'Etats européens ont confié à leur juge constitutionnel une compétence générale pour les résoudre. Partant de ce constat, il est apparu intéressant de s'interroger sur l'intérêt de transposer une telle voie de droit en France. Le traitement de la problématique s'est appuyé sur une étude approfondie de la procédure envisagée en Allemagne, en Italie et en Espagne, et a conduit à mener des études substantielles sur les concepts d'organe constitutionnel et de séparation des pouvoirs. Il a par ailleurs été intéressant de constater que la procédure de résolution des conflits entre organes constitutionnels permet de soumettre au juge constitutionnel un grand nombre d'actes pour l'heure injusticiables en France. Enfin, après avoir examiné les rapports entretenus par cette voie de droit avec d'autres procédures existant en France et recherché les fondements de la compétence exclusive du juge constitutionnel en ce domaine, il s'est avéré opportun de comparer la procédure étudiée à un recours pour excès de pouvoir en matière constitutionnelle.
Mots clés
Recours pour excès de pouvoir
Responsabilité
Séparation des pouvoirs
Acte constitutionnel
Acte de gouvernement
Acte injusticiable
Acte parlementaire
Allemagne
Attribution constitutionnelle
Compétence
Conflit constitutionnel
Conflit d'attributions
Conseil constitutionnel
Constitution
Espagne
Etat
Italie
Juridiction administrative
Juridiction constitutionnelle
Opposition
Organe constitutionnel
Organisation du pouvoir
Pouvoir constitutionnel