Mariage des couples de même sexe et Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2000

Mariage des couples de même sexe et Constitution

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00130250 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130250 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Mariage des couples de même sexe et Constitution. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2000, XVI (2000), pp.21-99. ⟨hal-00130250⟩
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