L'avocat général à la CJCE, le Commissaire du gouvernement et la CEDH - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

L'avocat général à la CJCE, le Commissaire du gouvernement et la CEDH

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00019453 , version 1 (22-02-2006)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00019453 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. L'avocat général à la CJCE, le Commissaire du gouvernement et la CEDH. Journée Conseil d'Etat / Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, 2006, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-00019453⟩
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