Loi pour une République numérique (2016)

Depuis le 8 octobre 2016, la loi française vous autorise à déposer vos articles sur une archive ouverte, si la recherche dont est issu votre article est financée au moins pour moitié sur fonds publics.
La loi européenne vous oblige à diffuser votre article en archive ouverte si la recherche dont est issu votre article est financée au moins pour moitié sur des fonds européens.

Loi de programmation de la recherche (2020)