Le comité pour la science ouverte a publié en 2013 le guide « Je publie, quels sont mes droits ? » sous l’égide du CNRS. Il a été mis à jour par un groupe de travail du collège Compétences et formation du Comité pour la Science Ouverte en intégrant les avancées de la loi pour une république numérique de 2016.
Il répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits au moment de publier leurs travaux.
Le guide complet est accessible ici
En tant que chercheur, vous vous posez souvent la question de vos droits en matière de publication. Ces trois documents peuvent répondre à vos questions.
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La loi décryptée |