Comment rémunérer les commoners (séance n° 2)
16 mai 2019, MSH Paris Nord, salle 414, 4ème étage
Matinée – 9h30-12h30
> Laura Aufrère (doctorante en gestion, CEPN Université Paris 13), De l'intermittence aux communs. Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire, CNRS), Quels dispositifs juridiques et politiques pour favoriser l'économie des communs ?
Après midi | 14h-17h
> Bastien Guerry (référent logiciels libres pour la mission Etalab), De quelques pistes pour la soutenabilité des logiciels libres.
> Guillaume Compain (doctorant en sociologie, Université Paris-Dauphine), Cartographie des modèles économiques, d'organisation et de travail sur les plateformes alternatives.
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Théorie du patrimoine et communs & Multinationales, eau et gestion du territoire
17 Avril 2019 MSH Paris Nord, Salle 413
Matinée – 9h30-12h30
Théorie du Patrimoine et Communs
Depuis le début du XIXe siècle, la notion de patrimoine est centrale dans l'organisation du droit des biens. Sa théorisation dominante est ordinairement associée au triomphe de l'individualisme possessif, encore que des théorisations alternatives soient parfois mobilisées pour donner un cadre juridique à certains communs (la lune, les fonds marins …). L'exposé présentera brièvement ces théorisations et évaluera leur pertinence et leur portée dans l'entreprise de penser et d'instituer les communs.
> Présentation : Mikail Xifaras (IEP), Patrimoine, Patrimoine Commun de l’Humanité et Communs.
> Commentaires et introduction à la discussion : Marie Cornu (CNRS)
Après midi | 14h-17h
Multinationales, Eau et Gestion du Territoire
Ce séminaire vise à présenter et à mettre en perspective la gestion d'une ressource en eau par des personnes publiques et privées implantées sur un territoire et de montrer les difficultés à assurer une bonne représentation des intérêts en l'état des structures et des procédures administratives. Est étudié le cas de Vittel où un collectif s'oppose à aux prélèvements en eau de la société Nestlé au nom du droit d'usage des habitant du bassin.
> Jean François FLECK (Président de Vosges Nature Environnement), Primauté de l’intérêt économique sur la gestion équilibrée de la ressource.
> Bernard SCHMITT (Collectif eau 88), Le contrôle du territoire par Nestlé.
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La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères de 2017, une nouvelle obligation pour les multinationales d’entreprendre en commun ?
12 mars 2019, MSH Paris Nord, salle 409 (matinée)
> Paul Mougeolle (juriste doctorant, Université Paris Nanterre), Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales.
>Juliette Renaud (chargée de campagne senior régulation des multinationales, Les Amis de la Terre), Bilan et perspective de la mise en œuvre de la loi vigilance deux ans après son adoption du point de vue des ONG.
Discussion autour de l’approfondissement des exigences de la loi vigilance par des non-juristes dans le cadre du projet de recherche « encommuns », comparaison avec la loi PACTE.
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Communautés et Communs
Mercredi 6 février 2019, MSH Paris Nord, salle 401
Matinée – 9h30-12h30
> Judith Rochfeld (juriste, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, La poussée des communautés diffuses.
> Mélanie Clément-Fontaine (juriste, DANTE, Université Paris Saclay), Contribution à la notion de commun à travers l'étude des communautés épistémiques.
Après midi | 14h-17h
> Pierre-Yves Le Meur (anthropologue, GRED, IRD), Mine, commun, communauté dans le Pacifique Sud: une équation complexe.
> Bastien Sibille (Président de Mobicoop), Mobicoop : gouvernances et communautés.