Recherche sur les déterminants de la gestion locale des déchets ménagers - Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2003

Recherche sur les déterminants de la gestion locale des déchets ménagers

Résumé

This study was realized within a global evaluation of the municipal solid waste (MSW) French policy since 1992, driven by the 'Commissariat Général du Plan`. It intended to contribute to the discussion, by providing a local point of view on the subject. More precisely, the aim was to identify which factors, very practically, motivate the decisions of local actors or, in the contrary, hinder them.For this, the persons in charge of about fifteen local bodies responsible for MSW management, and some other actors (administration, private sector~) were met in five French 'départements` (administrative units) chosen to show as many different situations as possible. The subjects addressed were very various, but here we can try to focus on the most prominent findings :(1) The 'Plan départemental` introduced by the law of 13 July 1992 on prevention and treatment of waste, appears to be a tool criticized, but adopted by the actors and useful.(2) The separate collection of packaging waste and the creation of drop-off centres have been obvious successes. Beyond their practical interest, they have generated an increased communication between local bodies and users-citizens, and finally have made MSW management become a real social issue. The separate collection and treatment of household biowaste is a more controversial question.(3) Regarding intermunicipal cooperation, the main changes has come from the 'Chevènement` law of 12 July 1999, which is often considered destroying towards the existing structures. But this destructive effect could well be beneficial in a longer term, strengthening the territorial organization of MSW management.(4) Local decision makers get increasingly evolved in MSW management, and local bodies appear to be more and more 'professional`, which is probably the best asset for future evolutions, particularly for a more efficient management and for the replenishment of capacities of treatment (landfilling especially) that are currently lacking. This is also a factor of progress on which national decision makers may count, from the moment that they remain credible. For this, the coherence and the continuity of political measures that are to be taken is of crucial importance.
Cette étude a été réalisée dans le cadre de l`évaluation globale de la politique des déchets en France depuis 1992, menée par le Commissariat général du Plan. Son objectif était de contribuer à la réflexion en apportant une vision "de terrain" de la problématique ; plus précisément, de mettre en évidence, à partir d`entretiens avec des responsables de collectivités et quelques acteurs départementaux (administration, entreprises privées, Conseil général, Ademe), ce qui motive, très concrètement, les décisions des acteurs locaux en matière de gestion des déchets ménagers et, au contraire, ce qui y fait obstacle.Au total, une quinzaine de collectivités a été étudiée, dans cinq départements choisis pour traduire au mieux la diversité des situations locales (Calvados, Haut-Rhin, Gironde, Seine-et-Marne et Ariège). Le champ des questions abordées est très vaste, mais on peut essayer de dégager quelques enseignements marquants : (1)Le Plan départemental d`élimination des déchets ménagers et assimilés, tel que mis en place par la loi du 13 juillet 1992, est un outil critiqué, mais adopté par les acteurs, et utile.(2)La collecte sélective des déchets recyclables et la mise en place des déchèteries, sont des succès indéniables. Au-delà de leur intérêt pratique, elles ont été le support d`un lien accru entre la collectivité et l`usager-citoyen, et ont fait de la gestion des déchets un vrai sujet social. La gestion séparée des biodéchets des ménages reste, en revanche, une question controversée.(3)En matière de coopération intercommunale, le principal changement est venu de la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999, souvent qualifiée de destructrice vis-à-vis de l`organisation en place. Mais cet effet de déstructuration constaté parfois pourrait bien s`avérer salutaire, en induisant à terme une consolidation de l`organisation territoriale du service. (4) On observe une implication croissante des élus et une "professionnalisation" des structures intercommunales compétentes en matière de déchets, qui seront sans doute le meilleur atout pour l`évolution à venir de la gestion des déchets ménagers, notamment pour l`amélioration de la gestion du service et la résorption du déficit en moyens de traitement actuellement constaté. C`est un facteur de progrès sur lequel les acteurs de la politique publique pourront compter, dès lors qu`ils resteront crédibles. Pour cela, il est crucial que les mesures qui seront mises en place au niveau national soient, d`une part coordonnées, et d`autre part conduites dans la durée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02583252 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

P. Mallard, R. Barbier, A. Le Bozec. Recherche sur les déterminants de la gestion locale des déchets ménagers. irstea. 2003, pp.93. ⟨hal-02583252⟩
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