Le territoire et le droit. Appréhension juridique du territoire et échelle des politiques publiques - CIST2020 - Population, temps, territoires Access content directly
Conference Papers Year : 2020

Le territoire et le droit. Appréhension juridique du territoire et échelle des politiques publiques

Romain Bony-Cisternes
  • Function : Author
  • PersonId : 1089013

Abstract

As a core element of state sovereignty, territory has necessarily been questioned by legal studies. However, legal studies refer to territory mainly through the lens of boundaries or administrative units (state, local governments). Public policies at territorial scale (urban planning, mobility, public services delivery, equality between territories) depend a lot on the definition of territory adopted by state entities. The most recent definitions of territory, seen as a complex open-system defined by structuring flows instead of administrative boundaries (Moine, 2006; OCDE, 2013), question the traditional legal definition and, therefore, public policies scales.
Élément fondamental de souveraineté et composante de l’État, le territoire fait nécessairement l’objet d’une appropriation par les sciences juridiques. Ces dernières l’appréhendent néanmoins généralement au travers de notions connexes, telles que les frontières ou les découpages administratifs (États, circonscriptions, collectivités territoriales). Les politiques publiques liées aux territoires (urbanisme, aménagement, égalité des territoires, mobilités, délivrance des services publics) sont donc nécessairement liées à la conception même du territoire retenue par les pouvoirs publics. Or, les définitions les plus récentes du territoire, considéré comme un système ouvert qui se définit non plus par des frontières administratives mais par des flux structurants (Moine, 2006 ; OCDE, 2013), bouleversent la conception traditionnelle retenue par le droit et viennent, partant, questionner l’échelle de conception et de mise en œuvre des politiques publiques de développement territorial.
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CIST2020_Session_D_bony_cisternes.pdf (54 Ko) Télécharger le fichier
Format typeAnnex_abstract

Dates and versions

hal-03114873 , version 1 (19-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03114873 , version 1

Cite

Romain Bony-Cisternes. Le territoire et le droit. Appréhension juridique du territoire et échelle des politiques publiques. CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.122-125. ⟨hal-03114873⟩
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