Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ?
Résumé
Le droit pénal apporte des réponses variées en prévention des troubles à l’ordre public et sanction des débordements. L’intervention préventive repose sur le mécanisme de l’infraction obstacle. La compétence en est de police judiciaire. Les incriminations créées étant, le plus souvent, punies d’un emprisonnement, les moyens d’enquête sont renforcés pour empêcher la réalisation d’un sinistre redouté. Les incriminations sanctionnant les débordements, dépendent de la qualité de leurs auteurs, s’agissant d’atteintes aux biens, de dégradations ou de risques causés à autrui.
Mots clés
action pénale préventive
police judiciaire
enquête de police
infraction obstacle
violation d’une interdiction
association de malfaiteurs
acte de terrorisme
provocation nommée
participation à un attroupement
manifestation interdite
attentat
provocation à l’insurrection
provocation à la rébellion
vol
opportunité de l’application du droit pénal
abus de confiance
corruption de personne privée
dégradations
intrusion dans un local d’habitation ou à usage commercial ou industriel
risques causés à autrui
entrave à l’arrivée des secours
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
