Thèse Année : 1997

The legal aspects of biomedical research

Les aspects juridiques de la recherche biomédicale

Laurence Cimar

Résumé

The thesis work consisted of legally analyzing biomedical research activity as governed by the Huriet law of 1988. Confronted with the common law of contracts and liability, professional practices are analyzed in the light of French positive law, by highlighting the exceptional nature of biomedical research activity. The legal links between all those involved in research and the specific rights of patients who volunteer are studied to highlight the existence of a special legal regime adapted to this activity.

Le travail de thèse a consisté à analyser juridiquement l'activité de recherche biomédicale telle que régie par la loi Huriet de 1988. Confrontées au droit commun des contrats et de la responsabilité, les pratiques professionnelles sont analysées à l'aune du droit positif français, en mettant en avant le caractère dérogatoire de l'activité de recherche biomédicale. Les liens juridiques entre l'ensemble des intervenants dans la recherche et les droits spécifiques des patients qui se portent volontaires sont étudiés pour mettre en exergue l'existence d'un régime juridique spécial adapté à cette activité.

Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04825923 , version 1 (08-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04825923 , version 1

Lien texte intégral

Citer

Laurence Cimar. Les aspects juridiques de la recherche biomédicale. Sciences de l'Homme et Société. Université Pierre Mendès France (Grenoble, ISère, France ; 1990-2015), 1997. Français. ⟨NNT : 1997GRE21033⟩. ⟨tel-04825923⟩

Collections

44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More