Réguler l'action publique multisituée, entre logiques bureaucratiques et logiques de care : Une ethnographie de la mise en oeuvre de la loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie - Archive ouverte HAL
Thèse Année : 2023

Regulating multi-situated public action, between bureaucratic logics and care logics : An ethnography of the implementation of the law on personalised autonomy allowance

Réguler l'action publique multisituée, entre logiques bureaucratiques et logiques de care : Une ethnographie de la mise en oeuvre de la loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Bénédicte Rivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1428675
  • IdRef : 280916191

Résumé

The purpose of this thesis is to examine the implementation of the social action benefit created by Act 2001-647 on the provision of care for the loss of autonomy of the elderly and the personalised autonomy allowance (APA).As this law distinguishes between two very different implementation methods depending on where the beneficiaries live, we are limiting this research to people living at home.Based on the experience of a social worker involved in the implementation of the law, this thesis looks more specifically at the practices used to investigate applications and their consequences, based on the regulatory and institutional arrangements defined firstly by the law itself and the accompanying regulations, and then by the departmental authorities designated as responsible for implementation. In other words, we are proposing an analysis of how the procedural rules laid down are translated into action, and what they mean for the operators and recipients of this social policy.I began by seeking to understand the context in which these operations take place, by following the different levels of implementation : firstly, the national level, corresponding to the construction of the law itself, on the basis of a study of legal, parliamentary and scientific publications;secondly, at departmental level, by conducting non-directive interviews with the heads of six departmental social assistance services. Then, at the level of the medico-social teams appointed to examine applications, I carried out a two-phase ethnographic survey: one as a social worker observing her own practice and those of her direct colleagues; the other with four teams in the same department, eighteen months later. In the course of this ethnographic study, I took an interest in the work of each member of staff involved in investigating an APA application, whatever the stage and place of the investigation, from the departmental premises to the applicant's home.Exploring the two institutional levels of decision-making, national and departmental, makes it possible to (re)clarify two important elements of the context: on the one hand, the diversity of departmental adaptations of national rules, both in terms of allocation procedures and in the organisation of services and teams. Secondly, the rigour of the rules to which contact operators are subject when examining any application for APA. The ethnographic study of the implementation of these decisions shows how departmental staff deal with these administrative rules. Often working in conjunction with third-party facilitators, they develop interpersonal and administrative skills to ensure that the application can be processed and assistance put in place, regardless of the administrative (in)abilities of the applicants. It is these regulatory practices aimed at adapting the bureaucratic procedure to individual situations that we propose to identify as a form of "bureaucratic care".
Cette thèse a pour objet la mise en œuvre de la prestation d’action sociale créée par la loi n°2001-647 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette loi distingue deux modalités très différentes de mise en œuvre selon le lieu de vie des bénéficiaires, aussi limiterons-nous cette recherche aux personnes vivant à domicile. Issue de l’expérience d’une travailleuse sociale impliquée dans cette mise en application, cette thèse interroge plus particulièrement les pratiques d’instruction des demandes et leurs conséquences, à partir des modalités réglementaires et institutionnelles définies d’abord par la loi elle-même et la réglementation qui l’accompagne, puis par les collectivités départementales désignées compétentes pour cette mise en œuvre. Autrement dit, nous proposons une analyse de la traduction en actes des règles de procédure prévues, et de ce qu’elles font faire aux opérateurs et aux destinataires de cette politique sociale.J’ai d’abord cherché à comprendre le contexte dans lequel se déroulent ces opérations, en suivant les différentes échelles de cette mise en œuvre : d’une part, le niveau national, correspondant à la construction de la loi elle-même, à partir de l’étude des publications juridiques, parlementaires, et scientifiques ; d’autre part au niveau des départements, en menant des entretiens non directifs auprès de responsables de six services départementaux d’aide sociale. Puis, au niveau des équipes médico-sociales nommées pour instruire les demandes, j’ai réalisé une enquête ethnographique en deux phases : l’une en tant que travailleuse sociale observant sa pratique et celles de ses collègues directes ; l’autre auprès de quatre équipes du même département, dix-huit mois plus tard. Au cours de cette enquête ethnographique, je me suis intéressée au travail de chaque agent mobilisé pour instruire une demande d’APA, quels que soient l’étape et le lieu de l’instruction, depuis les locaux départementaux jusqu’au domicile des personnes candidates. L’exploration des deux niveaux institutionnels de décision, national et départemental, permet de (re)préciser deux éléments de contexte importants : d’une part, la diversité dans les adaptations départementales des règles nationales, aussi bien dans les modalités d’attribution que dans l’organisation des services et des équipes. D’autre part, la rigueur des règles auxquelles les opérateurs de contact sont soumis pour instruire toute demande d’APA. L’enquête ethnographique relative à la mise en actes de ces décisions montre comment les agents départementaux composent avec ces règles administratives. Souvent en concertation avec des tierces personnes facilitatrices, ils développent des compétences relationnelles et administratives pour que la demande puisse être instruite et les aides mises en place, quelles que soient les (in)capacités administratives des personnes candidates. Ce sont ces pratiques de régulation visant à adapter la procédure bureaucratique aux situations singulières que nous proposons d’identifier comme une forme de « care bureaucratique ».
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Origine Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04740019 , version 1 (16-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04740019 , version 1

Citer

Bénédicte Rivet. Réguler l'action publique multisituée, entre logiques bureaucratiques et logiques de care : Une ethnographie de la mise en oeuvre de la loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie. Sociologie. Université Lumière Lyon 2, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO20110⟩. ⟨tel-04740019⟩
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