La mauvaise foi - Archive ouverte HAL
Thèse Année : 2002

Bad faith

La mauvaise foi

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Good faith, willful misconduct and fraud are crucial concepts so far as they allow a flexibility or, on the opposite, a hardening of legal strictness according to a person’s state of mind. The three of them are tightly linked together semantically as well as technically, while concealing a fourth concept, which is bad faith. The latter can be regarded as of a unitary nature, a conclusion drawn from its manifest or more implicit appearances through the whole fabric of positive law. Bad faith which admits of only one meaning is made of three separate and cumulative elements. And though it is a common factor in the two other concepts of willful misconduct and fraud, it bears effects of its own.
A study of the rules governing evidence of bad faith helps solve what could be seen as an illogical state of things. Indirect evidence of someone’s bad faith arises from a confrontation between two sorts of presumptions which work contrary one to the other. On one hand, a presumption by which the law holds that people have acted in good faith ; on the other hand, the use of circumstancial evidence from which the judge infer a party’s bad faith. Furthermore, those facts on which the judge will come to his conviction will vary according to the type of unlawful situation at stake. Once bad faith of a party to a court proceeding is proved, different kinds of remedies may follow : withdrawal of rights, rescission of an agreement or its unenforceability, damages. So viewed, bad faith helps master semantical links between several distinct concepts standing close or contrary to it, and provides explanations for its own legal results. Finally, it should be mentioned that we have been able to state a duty of not acting in bad faith gluing together all remedies available in case of bad faith.
La bonne foi, le dol et la fraude sont des notions cardinales tant elles permettent de tenir compte de l’état d’esprit des personnes pour réguler la rigueur du droit. Sous les angles sémantique et technique, ces trois notions entretiennent des liens étroits qui dissimulent l’existence d’une quatrième notion : la mauvaise foi. L’objectif de la thèse est de révéler le contenu conceptuel et normatif de cette notion dont les contours se laissent percevoir avec netteté à l’issue de l’analyse de son régime juridique. La première partie de l’étude de la mauvaise foi dans les relations de droit privé
s’ouvre sur une galerie de portraits : l’époux lors de l’entrée en mariage, l’héritier receleur, le porteur d’une lettre de change, le contractant, l’accipiens, l’auteur d’un dol, le fraudeur ainsi que son complice, etc. Qu’il porte son regard ici ou là, le lecteur est invité à se faire une conception nouvelle de la notion de mauvaise foi. L’unité conceptuelle se dégage au fur et à mesure qu’on écarte les variations de l’illicite dont tirent avantage les personnes de mauvaise foi, qu’elles exploitent une irrégularité ou manquent à l’une de leurs obligations. La mauvaise foi se laisse ainsi découvrir sous les traits d’une notion propre, antonyme et autonome de la bonne foi. La charpente conceptuelle de la mauvaise foi est alors retaillée à l’exacte mesure de son objet : l’état d’esprit d’une personne de mauvaise foi. La systématisation de la notion approfondit la recherche entreprise sur ses manifestations et permet d’identifier ses éléments constitutifs ainsi que ses caractères. Sur cette base, la définition de la mauvaise foi achève l’analyse de la notion et met en évidence l’unité de sa signification qui tranche avec les notions polysémiques de bonne foi, de dol et de fraude. La seconde partie poursuit l’analyse de la mauvaise foi en se portant sur la preuve et les sanctions. Des points communs se dégagent, confirmant la conception unitaire de la mauvaise foi. La thèse explique aussi la variété du vocabulaire employé par le juge pour renverser la présomption de bonne foi : le caractère alternatif des éléments de fait, pertinents et concluants, se concilie avec la constance de la notion de mauvaise foi. L’étude de la preuve de la mauvaise foi révèle d’autres variations se rapportant à l’exercice des présomptions du fait de l’homme et à l’étendue du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de mauvaise foi. L’attribution et la « gestion » du risque de la preuve de la mauvaise foi donnent toute sa mesure à l’obligation de ne pas agir de mauvaise foi, identifiée dans la première partie. La transgression de cette obligation appelle plusieurs réactions sanctionnatrices du droit. La situation juridique de la personne de mauvaise foi va dégénérer, ce qui ne la dispense pas d’engager sa responsabilité civile pour réparer les préjudices causés à autrui. L’intolérance du législateur à l’égard de la mauvaise foi justifie la combinaison de l’action en responsabilité avec les actions en annulation ou en inopposabilité d’un acte juridique. Par-delà la cohérence du droit, l’étude de la mauvaise foi met en lumière la pondération du législateur qui protège la confiance, fondement du tissu social, tout en encourageant ceux qui se l’accordent à se montrer prudents.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04682838 , version 1 (31-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04682838 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La mauvaise foi. Sciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2002. Français. ⟨NNT : 2002CAEN0066⟩. ⟨tel-04682838⟩
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