Territorial governance for the anticipation and resolution of conflicts in projects of valorization of digestates
Gouvernance territoriale pour l'anticipation et la résolution des conflits dans les projets de valorisation des digestats de méthanisation
Résumé
The bioeconomy and the circular economy have recently gained a major place in the
European Union policies on the ecological, energy and social transition. Supported by these
public policies, the biogas sector has experienced a remarkable growth in recent years. Biogas
production makes it possible to produce both gas from renewable resources, and digestate, a
by-product which amending and fertilizing properties are useful for agriculture. The “return to
the soil” of digestate is considered as a key element of the circularity of the biogas sector.
However, numerous controversies remain over the environmental and health impacts of
returning digestates to the soil, and conflicts related to the actual or supposed negative
externalities of digestates negatively impact the development of the sector. We use a qualitative
method, centred on the analysis of case studies, to explore this topic, about which the scientific
literature remains very scarce. We try to understand, at first, the nature of these conflicts, and
secondly, how territorial governance mechanisms can anticipate or solve these conflicts. Our
results show that conflicts emerge around certain dimensions of the territorial capital: the
preservation of the natural capital, the inadequacy of the infrastructural and equipment capital,
and oppositions around the cultural capital. These conflicts often crystallize previous tense
situations, at a local or regional scale. The activation of territorial proximity, at different spatial
scales, local, regional and sub-regional, with the intervention, sometimes, of one or more public
or private intermediaries, allows stakeholders to coordinate in order to: exchange information
and better mobilize the territorial capital, produce and acquire new knowledge in the event of
uncertainty about the impacts of digestates, and develop common political visions on the
development of the sector.
La bioéconomie et l’économie circulaire se sont imposées récemment comme des
composantes majeures des politiques de transition écologique, énergétique et sociale de l’Union
Européenne. Soutenu par ces politiques publiques, le secteur de la méthanisation connait,
depuis quelques années, un essor remarquable. La méthanisation permet en effet de produire à
la fois du gaz issu de sources renouvelables, et du digestat, un co-produit aux propriétés
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amendantes et fertilisantes utiles à l’agriculture. Le « retour au sol » du digestat est d’ailleurs
considéré comme un élément clé de la circularité de la filière méthanisation. Cependant, de
nombreuses controverses demeurent sur les impacts environnementaux et sanitaires du retour
au sol des digestats, et des conflits générés par les externalités négatives avérées ou supposées
de la valorisation des digestats affectent le développement de la filière. Nous employons une
méthode qualitative, centrée sur des analyses de cas, pour explorer ce sujet encore très peu
étudié dans la littérature scientifique. Nous tentons de comprendre, tout d’abord, la nature de
ces conflits, puis, comment les mécanismes de gouvernance territoriale permettent d’anticiper
ou de résoudre ces conflits. Nos résultats montrent que les conflits émergent autour de certaines
dimensions du capital territorial : préservation du capital naturel, inadéquation du capital
infrastructurel, et oppositions autour du capital culturel. Ces conflits cristallisent souvent des
situations antérieures tendues, à l’échelle locale ou régionale. L’activation de la proximité
territoriale, à différentes échelles, locale, régionale et sous-régionale, avec l’aide, parfois, d’un
ou plusieurs intermédiaires publiques ou privés, permet aux acteurs des territoires de se
coordonner pour, à la fois, échanger des informations et mieux mobiliser le capital territorial,
pour produire et acquérir de nouvelles connaissances en cas d’incertitudes sur les impacts des
digestats, et pour élaborer des visions politiques communes autour du développement de la
filière.
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