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Thèse Année : 1999

The pact on stability in Europe

Le pacte de stabilité en Europe

Résumé

Since the fall of the berlin wall and the collapse of the communist regimes in central and eastern europe, this region has been confronted with an outburst of aggressive nationalism, a development which, as the yugoslav tragedy has shown, poses a serious threat to european security and stability. The idea of a european stability pact was first put forward by the french prime minister, Edouard Balladur, who in his inaugural address before the french national assembly in april 1993 deplored europe's apparent incapacity to deal with the yugoslav crisis, and appealed to the european community to take an initiative so as to bolster european stability and avoid similar conflicts in the future. In the light of the european union's plans for enlargement to the east, it was only natural that the problem of stability on the european continent should have become one of it's first joint actions ; in the framework of the common foreign and security policy as laid down in the maastricht treaty. The main objective of the pact on stability was to urged the countries of the central and eastern europe to negociate good neighbourliness agreements amongst themselves in order to solve their problems of minorities and borders. The pact reflected the european union's intention to put the emphasis in a first stage on solving the problems of those countries which have explicitly been recognized as candidate members of the Union. The pact served also to organise and coordinate the action of the existing institutions involved in order to assure the security in europe (OSCE, Council of Europe, EU, WEO, NATO). It contributed to fostering peace and stability in europe by the elaboration of an european security architecture which will be able to solve the post-cold war crisis. With this more important joint action, the european union demonstrated its capacity to influence the european stability. The pact put the question of its indisputable achievement in consolidating peace and properity in a previously war-ridden region, which will give the EU a practical leverage and an economic and political weight.
En 1989, l'Europe a découvert la tragique réalité que quatre décennies de domination soviétique et de guerre froide avaient masquée : l’étroite imbrication des populations et la fragilité des frontières, en Europe médiane, constituent des sources inépuisables de tensions, comme le conflit en ex-Yougoslavie devait rapidement le démontrer. Face à l'impuissance de la communauté internationale à résoudre cette grave crise, la France, par l’intermédiaire de son Premier ministre de cohabitation, Édouard Balladur, a proposé, en 1993, la réunion d'une conférence internationale qui s'est traduite par l'adoption d'un pacte de stabilité, destiné à résoudre les problèmes de minorités et de frontières en Europe centrale et orientale. Adopté sous la forme d'une action commune au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, le pacte se présentait comme une expérience et un test, permettant de mesurer l'influence réelle de l'Union sur la stabilité en Europe. Cet exercice de diplomatie préventive dont l'objectif était d'inciter les États d’Europe centrale et orientale à signer entre eux des traites de coopération et de bon voisinage a été formellement intégré dans la stratégie d’élargissement de l'union à l'est, en tant que préalable obligé à respecter avant l’adhésion. Au-delà de cette dimension strictement européenne, le pacte de stabilité participe également à la définition d'une architecture paneuropéenne de sécurité, c'est-à-dire un système d'interaction entre les institutions européennes (OSCE, Conseil de l'Europe, OTAN, UE, UEO), et ce, en vue de gérer au mieux les crises qui se posent dans la période postbipolaire. Bien que quatre années se soient écoulées depuis son adoption et malgré le silence qui l'entoure, le pacte de stabilité conserve un certain intérêt. Il aura permis de poser concrètement le problème de la transition politique des États de l'Europe médiane, en l'inscrivant dans la perspective plus large de l’élargissement de l'Union européenne et de la redéfinition des missions des organisations paneuropéennes dans l’après-guerre froide.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04449378 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04449378 , version 1

Citer

Béatrice Majza. Le pacte de stabilité en Europe. Droit. Université de Franche Comté - UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion, 1999. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04449378⟩

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