The European Economic Union. Legals and institutionnals aspects
L'Union économique et monétaire. Aspects juridiques et institutionnels
Résumé
This Theses presents, in its legal aspects and taking into account its economic and political implications, the process of economic and monetary unification of Europe. In the first part, the analysis of the first two phases of EMU reveals the obstacles that hinder its realization. Despite this treaty, the completion of EMU remains uncertain and continues to depend on the political will of states and economic circumstances. The second part analyzes the third phase, characterized by the development of coordination of economic policies among member states, the advent of a single currency - the euro - and the creation of the ESCB and the ECB. Independent, the members of the ESCB will be responsible for the single monetary policy with the objective of ensuring price stability. EMU increases the weight of the union while restricting the autonomy and sovereignty of states. It profoundly disrupts the future of the union in its economic and political dimension. It reveals the limits of political union while strengthening a federal dynamic.
Cette thèse présente dans ses aspects juridiques, en tenant compte de ses prolongements économiques et politiques, le processus d'unification économique et monétaire de l’Europe. Dans une première partie, l'analyse des deux premieres phases de l'UEM révèle les obstacles qui s'opposent à la réalisation de cette dernière. La phase un s'est conclue par une insuffisante convergence des économies et un développement néfaste de l'instabilité monétaire, le SME a été ébranlé. Aucun des éléments mis en place au cours de la phase deux - ime, grandes orientations de politiques, économiques, surveillance multilatérale. . . Ne peut garantir que l'UEM sera réalisée dans les délais prévus par le traité sur l'Union européenne, au plus tard en 1999. Cette réflexion est renforcée par la rigueur des conditions posées pour qu’un pays puisse accéder à la troisième phase, laquelle achève le processus. Ainsi en dépit de ce traite l'achèvement de l'UEM reste aléatoire et continue de dépendre de la volonté politique des états et de la conjoncture économique. Une seconde partie analyse la troisième phase, caractérisée par le développement de la coordination des politiques économiques des états membres, l'avènement d'une monnaie unique - l'euro - et par la création du SEBC et de la BCE. Indépendants, les membres du SEBC auront la charge de la politique monétaire unique avec pour objectif d'assurer la stabilité des prix. L'UEM accroit le poids de l'union en même temps qu'elle restreint l'autonomie et la souveraineté des états. Elle bouleverse profondément le devenir de l'union dans sa dimension économique et politique. Elle révèle les limites de l'union politique tout en renforçant une dynamique fédérale.