L'organisation de la liberté de la recherche en France - Étude de droit public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2004

The Organization of Scientific Freedom in France - A Study in Public Law

L'organisation de la liberté de la recherche en France - Étude de droit public

Résumé

This study concerns the dialectical relationship that has been instituted in France between the intervention of public authorities in the field of research, and the principle of freedom which is the catalyst of the production of scientific knowledge. For more than fifty years, the State has, as in many other developed countries, taken the role of a major participant in the realm of research which is considered an essential medium of economic and social transformation. The State’s involvement in the sphere of science tends to stimulate and orient research ; it brings forth specific questions in France, because the government’s actions can be felt ―directly or indirectly― through public institutions, by public researchers, within the framework of public law. Through the ethical supervision of certain scientific activities and through the regulations which determine how the results of research can be exploited, the State also concerns itself with limiting the potential misuses or abuses which are liable to accompany the advance of knowledge. The commitment of public authorities to scientific development has led them to handle the organization of scientific freedom, considered to be a fundamental guarantee of its efficiency. The freedom prevalent in how scientific research is conducted, is expressed as much through the legal status of public researchers as through the rules for running public research institutions (i.e. universities and research institutes).
Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'État s'est positionné ―comme dans de nombreux pays développés― en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu'elle s'exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d'institutions pu-bliques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l'encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l'exploitation des résultats de la recherche, l'État se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d'accompagner le progrès des connaissances. L'engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser eux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d'exercice des activités scientifiques s'exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche ―universités ou grands organismes.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04323599 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04323599 , version 1

Citer

Charles Fortier. L'organisation de la liberté de la recherche en France - Étude de droit public. Droit. Université de Bourgogne, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04323599⟩

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