Le principe d'égalité dans la Convention européenne des droits de l'homme – Contribution à une théorie générale du principe d'égalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2003

The principle of equality in the European Convention of Human Rights - Contribution to a general theory of the principle of equality

Le principe d'égalité dans la Convention européenne des droits de l'homme – Contribution à une théorie générale du principe d'égalité

Résumé

The present PHD thesis first retraces the history of equality, both in domestic and international law. It then propounds a general therory of equality, which is philosophical and legal at the same time. It proceeds with a description of the definition of non-discrimination, resulting from the case law of the European Court of Human Rights and so doing presents a general method of implementation of the non-discrimination principle in accordance with the specificity of the phenomenon of equality and in particular with its conceptual unity. Lastly, it reviews the issue of equality improvement : it thus investigates, on the one hand, the relationship that may exist between the principle of non-discrimination and the concept of positive obligation developped by the case law of the European Court of Human Rights and, on the other hand, the very ambiguous relationships that this very same principle may entertain with the notion of affirmative action.
La présente thèse commence donc par retracer l’histoire de l’égalité, en droit interne d’une part et en droit international d’autre part. Elle présente ensuite une théorie générale, à la fois philosophique et juridique, de l’égalité. Elle se poursuit par une description de la définition de la non-discrimination, telle qu’elle résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette description se propose de mettre en lumière et présente à cette occasion une méthode générale d’application du principe de non-discrimination qui se veut fidèle à la fois au phénomène de l’égalité (par rapport à celui de la liberté) et à son unité conceptuelle (eu égard au risque de sa dislocation). Elle se penche enfin sur la problématique de l’amélioration de l’égalité : elle étudie alors, d’une part, la relation qui peut exister entre le principe de non-discrimination et la notion d’obligation positive développée par ailleurs par la jurisprudence de la Cour européenne et, d’autre part, les relations très ambiguës que ce même principe peut entretenir avec la notion de discrimination positive.
Fichier principal
Vignette du fichier
EDEL_Frédéric_Thèse_doctorat_Principe_égalité.pdf (2.16 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Dates et versions

tel-04227304 , version 1 (03-10-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : tel-04227304 , version 1

Citer

Frédéric Edel. Le principe d'égalité dans la Convention européenne des droits de l'homme – Contribution à une théorie générale du principe d'égalité. Droit. Université de Strasbourg, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04227304⟩

Collections

SITE-ALSACE
37 Consultations
116 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More