Transparence fiscale, comptabilité et responsabilité sociale de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Thèse Année : 2022

Tax transparency, accounting and corporate social responsibility

Transparence fiscale, comptabilité et responsabilité sociale de l'entreprise

Quentin Arnaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250483
  • IdRef : 269401490

Résumé

Corporate tax policy has been the subject of increasing societal attention in recent years, in part due to the emergence of dozens of tax scandals. In response, new regulatory frameworks for tax transparency are emerging to combat tax evasion. This thesis focuses on the socio-economic changes of these new regulations in relation to corporate social responsibility. The first article examines the effects of the BEPS project reporting schemes (Files, CbCR) on the tax behavior of multinationals. To study this phenomenon, we construct a new measure of tax evasion based on IAS 12. Based on a French sample, the results of the linear regressions show that the Files alone, introduced in 2010, do not allow to fight tax evasion. On the other hand, with the addition of the CbCR in 2016, limited effects are discernible. The second article focuses on firms' tax disclosure to the public. A content analysis of the documents of firms listed on the SBF120 index is conducted using a new measure of tax transparency, which is based on GRI 207. The results reveal that companies with legitimacy-related risk factors (financial controversies, tax havens) communicate more about their tax policy. The third paper focuses on how NGOs construct their counter-narratives around tax havens to promote tax justice. The research mobilizes a mixed methodology: content analysis of public documents, study of tweets. The results reveal that norms (legal and social) have an influence on the key criteria used by actors in the construction of tax haven lists. While institutions, concerned with legal issues, emphasize tax transparency between jurisdictions and transfer pricing controls, NGOs are concerned with societal issues and retain tax incentives (such as tax rates) as an important criterion for their lists. To defend their point of view, NGOs have appropriated data from banks' CbCR reporting and created several accounting and statistical tools. These new narratives provide a critical look at the discourse and practices of banks in relation to the expectations of civil society. The thesis contributes to a better understanding of the socio-economic effects of the new tax transparency regulations.
La politique fiscale des firmes fait l’objet d’une attention sociétale grandissante ces dernières années, qui s’explique en partie par l’émergence de dizaines de scandales fiscaux. En réponse, de nouveaux cadres règlementaires en matière de transparence fiscale voient le jour afin de lutter contre l’évasion fiscale. Cette thèse s’intéresse aux changements socio-économiques de ces nouvelles règlementations en lien avec la responsabilité sociale des entreprises. Le premier article examine les effets des dispositifs de reporting du projet BEPS (Fichiers, CbCR) sur le comportement fiscal des multinationales. Pour étudier ce phénomène, nous construisons une nouvelle mesure de l’évasion fiscale qui s’appuie sur la norme IAS 12. Sur la base d’un échantillon français, les résultats des régressions linéaires montrent que les Fichiers seuls, introduits en 2010, ne permettent pas de lutter contre l’évasion fiscale. En revanche, avec l’adjonction du CbCR en 2016, des effets limités sont perceptibles. Le deuxième article se focalise sur la communication fiscale des firmes au public. Une analyse de contenu des documents des entreprises cotées sur l’indice du SBF120 est réalisée à partir d’une nouvelle mesure de la transparence fiscale, qui s’appuie sur la GRI 207. Les résultats révèlent que les entreprises qui présentent des facteurs à risque liés à la légitimité (controverses financières, paradis fiscaux) communiquent davantage sur leur politique fiscale. Le troisième article se concentre sur la manière dont les ONG construisent leurs contre-récits autour des paradis fiscaux pour promouvoir la justice fiscale. La recherche mobilise une méthodologie mixte : analyse de contenu de documents publics, étude de tweets. Les résultats révèlent que les normes (légales et sociales) ont une influence sur les critères clés retenus par les acteurs dans la construction de listes des paradis fiscaux. Alors que les institutions, préoccupées par des enjeux légaux, mettent en avant la transparence fiscale entre juridictions et le contrôle des prix de transfert, les ONG sont préoccupées par des enjeux sociétaux et retiennent les incitations fiscales (comme les taux d’imposition) comme un critère important pour établir leurs listes. Pour défendre leur point de vue, les ONG se sont approprié les données du reporting CbCR des banques et créé plusieurs outils comptables et statistiques. Ces nouveaux récits apportent un regard critique sur les discours et pratiques des banques en lien avec les attentes de la société civile. La thèse contribue à une meilleure compréhension des effets socio-économiques des nouvelles règlementations en matière de transparence fiscale.
Fichier principal
Vignette du fichier
ARNAUD_2022_archivage.pdf (3.72 Mo) Télécharger le fichier
Origine Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-04082595 , version 1 (09-01-2023)
tel-04082595 , version 2 (26-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04082595 , version 2

Citer

Quentin Arnaud. Transparence fiscale, comptabilité et responsabilité sociale de l'entreprise. Gestion et management. Université de Montpellier, 2022. Français. ⟨NNT : 2022UMOND034⟩. ⟨tel-04082595v2⟩
489 Consultations
660 Téléchargements

Partager

More