L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale. Étude comparée : France, Hongrie. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

Unitary State to the test of territorial decentralization. Comparative study : France, Hungary

L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale. Étude comparée : France, Hongrie.

Carine Guemar

Résumé

Originally conceived as a technique of territorial organization of the unitary State, the process of decentralization produces effects on the whole of the unitary legal system. It is a concept that "embarrasses" jurists because first of all on the form since the methodology of analysis induces to make a "state of the art" with disciplines other than law to understand territorial decentralization (public management, economics, political science , geography, history, etc.). In terms of substance, the hypothesis was then to start from a tripartite dimension of decentralization (object, function, subject). This approach makes it possible to account for the evolution of relations between the State and local authorities in Europe based on two examples of a unitary State adopting a similar conception in the original mechanisms of decentralization but adapted to the political and historical context of the two States. This is how the unitary state develops the unitary law of the state and thus redistributes the competences and powers of each entity. First, at the internal level with a renewal of the classic conception of the unitary State which makes it possible to envisage both legal and political pluralism. The local authorities play an undeniable counter-power role when the central power tries to return to a more or less "extremist" form of supervision. Then on the external level, a repositioning of the "classic" unitary State is perceptible by local public action since the local authorities themselves adapt their functioning with regard to external constraints by adopting private and public cooperation tools.
Initialement conçue comme une technique d'organisation territoriale de l'État unitaire, le processus de décentralisation produit des effets sur l'ensemble du système juridique unitaire. C'est une notion qui embarasse le juriste d'abord sur le forme puisque la méthodologie d'analyse induit de faire un état de l'art avec des disciplines autres que le droit pour comprendre la décentralisation territoriale (management public, économie, science politique, géographie, historique, etc). Sur le fond ensuite l'hypothèse a été de partir d'une dimension tripartite de la décentralisation (objet, fonction, sujet). Cette approche permet de rendre compte de l'évolution des relations entre l'État et les collectivités territoriales en Europe à partir de deux exemples d'État unitaire adoptant une conception similaire dans les mécanismes originaux de la décentralisation mais adaptée au contexte politico-historique des deux États. C'est ainsi que l'État unitaire fait évoluer le droit unitaire de l'État et redistribue ainsi les compétences et les pouvoirs de chaque entité. D'abord au niveau interne avec un renouvellement de la conception classique de l'État unitaire qui permet d'envisager un pluralisme à la fois juridique et politique. Les collectivités territoriales jouent un rôle de contre-pouvoir incontestable lorsque le pouvoir central tente de retourner vers une forme de tutelle plus ou moins "extrémiste". Ensuite sur le plan externe, un repositionnement de l'État unitaire "classique" est perceptible par l'action publique locale puisque les collectivités territoriales elles-mêmes adaptent leur fonctionnement au regard de contraintes externes en adoptant des outils de coopération privés et publics.
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Dates et versions

tel-03897999 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03897999 , version 1

Citer

Carine Guemar. L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale. Étude comparée : France, Hongrie.. Droit. École doctorale Droit et Science politique de la faculté de droit de Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03897999⟩

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