Labour law challenged by digital platforms
Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques
Résumé
La thèse, soutenue en 2018 quelques jours après l'arrêt Take Eat Easy (qui requalifiait pour la première fois en France un livreur indépendant de plateforme en salarié), entend s’intéresser à ce qui était encore alors perçu comme un nouveau phénomène : l'émergence et le développement des plateformes numériques et la manière dont elles mettent le droit du travail à l'épreuve. Pour ce faire, la thèse commence une analyse de l'objet "plateforme numérique de travail" et les notions qu’il perturbe, avant de s’intéresser aux possibilités de réglementations, nationales, européennes et internationales qui peuvent se déployer, se réinventer et se construire.
Depuis, le phénomène n'a fait que gagner en importance. Les analyses se sont donc poursuivies et encore affinées après la thèse, au travers de divers articles.
The thesis, defended in 2018 a few days after the Take Eat Easy ruling (which requalified for the first time in France an independent platform delivery person as an employee), intends to focus on what was then a new phenomenon: the emergence and development of digital platforms and the way they put labour law to the test. To this end, the thesis begins with an analysis of the 'work platform' and the notions it disrupts, before looking at the possibilities for national, European and international regulation that can be deployed, reinvented and constructed.
Since then, the phenomenon has grown. The analyses have therefore been continued and further refined after the thesis, through various articles.
Mots clés
Plateforme numérique de travail
Droit du travail -- France
Droit du travail -- Études comparatives
Droit du travail Jurisprudence Interprétation de la loi Sources du droit
Droit du travail contrat de travail
Droit du travail droit européen
Travailleur indépendant
Salarié
Véhicule de transport avec chauffeur
Drivers
Platform
Plateforme numérique
Domaines
Droit
Fichier principal
THESE Barbara Gomes - Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques - Déc. 2018 RMCTANON.pdf (5.79 Mo)
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