La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2019

Repairing damages involving artificial intelligences

La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle

Jonathan Pouget
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067784

Résumé

In the event of a damage involving an artificial intelligence in the broad sense of the term (robots but also dematerialized intelligent systems), who should be declared civilly liable and according to what legal procedures? Should a legal personality specific to intelligent systems be retained ? In this scenario, these intelligent systems could be held personnaly and legaly responsible of caused damages. Furthermore, would compensation solutions for victims of artificial intelligences be adapted? These questions are explored in light of what fundamentally distinguishes an artificial intelligence from a non-intelligent thing: self- learning, self-reasoning and autonomous decision-making. Answers to these questions are proposed in various fields (transport, industry, medicine, leisure, data processing, etc.) The problematic of the damage caused by a man augmented or repaired by the technology of the artificial intelligence is also studied.
En cas de dommage impliquant une intelligence artificielle au sens large du terme (robots mais également systèmes intelligents dématérialisés), qui devrait être déclaré civilement responsable et selon quelles modalités juridiques ? Une personnalité juridique propre à l’intelligence artificielle, et qui entraînerait une responsabilité personnelle du système, doit-elle être retenue ? Par ailleurs, les solutions d’indemnisation des victimes d’intelligences artificielles seraient-elles adaptées ? Ces interrogations sont étudiées à la lumière de ce qui distingue fondamentalement une intelligence artificielle d’une chose non intelligente : une capacité d’apprentissage, de raisonnement et de décision autonome. Des réponses à ces interrogations sont proposées dans différents domaines (transports, industrie, médecine, loisirs, traitement de données etc.) La question du dommage causé par un homme augmenté ou réparé par l’intelligence artificielle est elle aussi étudiée.
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Dates et versions

tel-03283535 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03283535 , version 1

Citer

Jonathan Pouget. La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle. Droit. Aix-Marseille Université, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03283535⟩

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