Le Tribunal de cassation sous la Révolution française (1790-1799), volume II de la thèse de doctorat, Paris II, 1985 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1985

The Tribunal of cassation under the French Revolution (1790-1799)

Le Tribunal de cassation sous la Révolution française (1790-1799), volume II de la thèse de doctorat, Paris II, 1985

Résumé

Second volume on the 1985 PhD about the Tribunal of cassation during the French Revolution 1790-1799
Il s'agit du volume 2 de la thèse de doctorat sur le Tribunal de cassation sous la Révolution française (le tome I a été publié en 1987à à la LGDJ. Ce volume porte sur l'organisation, la procédure et la jurisprudence du Tribunal de cassation. Il montre que le Tribunal de cassation a développé une authentique jurisprudence en matière civile, pénale et d'excès de pouvoir.

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tel-03223389 , version 1 (10-05-2021)

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  • HAL Id : tel-03223389 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. Le Tribunal de cassation sous la Révolution française (1790-1799), volume II de la thèse de doctorat, Paris II, 1985. Droit. Université Paris II, 1985. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03223389⟩
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