Reflexiones sobre el concepto de bien jurídico (Francia)
Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal
Résumé
Reflexiones sobre el concepto de bien jurídico
Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c’est s’interroger sur l’objet de
protection de celui-ci et, parallèlement, sur l’objet de l’atteinte causée par le comportement prohibé. Pilier de la
théorie de l’infraction en Allemagne et dans les nombreux pays qui l’ont prise pour modèle comme l’Espagne ou
l’Italie, le bien juridique n’intéresse que peu les auteurs français. Le contraste est alors frappant entre la
multitude d’études qui lui sont consacrées à l’étranger et l’absence de recherche d'un concept véritable par la
doctrine française.
Les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe
d’interprétation stricte semblaient interdire de l’envisager sous un angle autre que formel. Mais la dérive vers
un droit pénal du danger a révélé les faiblesses des garanties traditionnelles comme l’impuissance des outils
théoriques classiques pour analyser les évolutions d’une matière pénale mouvante aux frontières de plus en
plus troublées. Face aux menaces qui pèsent sur les garanties premières que sont le principe de légalité
criminelle et le principe de la responsabilité subjective, il a alors paru indispensable de refuser de réduire le
droit pénal à sa fonction de conservation du système social et de replacer, à l’image des systèmes d’inspiration
germanique, la question de sa finalité au cœur de la réflexion juridique.
L’adoption d’une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d’une
liste de biens juridiques a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l’indéniable contenu
axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d’une analyse critique du droit positif, un cadre
théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions. Sans renoncer aux garanties
essentielles du principe de légalité, l’infraction se trouve repensée autour de la distinction fondamentale entre
injuste (comportement typique antijuridique) et imputation de l’injuste. La qualification de l’injuste, soumise à
une appréciation axiologique objective, est ainsi dissociée de la question de son imputation, ce qui permet de
réaffirmer l’exigence de responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les
prérogatives du sujet passif.
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PARTIE I : De la reconnaissance du concept
Titre 1 : Le bien juridique et la loi
Chapitre 1 : Une nature juridique discutée
Chapitre 2 : Une existence juridique incertaine
Titre 2 : Le bien juridique et le fait
Chapitre 1 : Le caractère protéiforme du bien juridique
Chapitre 2 : La crise prétendue du concept
PARTIE II : De l’intégration du concept dans la théorie de l’infraction
Titre 1 : L’atteinte au bien juridique, condition de l’injuste
Chapitre 1 : La reconstruction du concept
Chapitre 2 : La qualification de l’injuste
Titre 2 : L’injuste, élément qualifiant de l’infraction
Chapitre 1 : L’imputation de l’injuste au sujet actif
Chapitre 2 : L’injuste, fondement de l’action du sujet passif
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