La restitution internationale des biens culturels aux XIX e et XX e siècles. Espace d'origine, intégrité et droit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

The international restitution of cultural property in the nineteenth and twentieth centuries. Area of ​​origin, integrity and law,

La restitution internationale des biens culturels aux XIX e et XX e siècles. Espace d'origine, intégrité et droit

Xavier Perrot

Résumé

The cultural objects (monuments, arts works, scientific, religious or ethnologic objects) are regularly menaced by economics or politics stakes. Even, some of them could be separated from their context of origin. The question of the context of origin, and the problems of the return, invite to create a special legal status to some of these objects enough important to derogate to the statute law. Indeed, the property or the prescriptions, often prohibit cultural returns. The statute law can’t integrate the symbolic contents of the cultural objects. By analogy, the ancient’s legal concepts, as the natural classical law or the Roman law, could improve the modern law. By the way, the cultural objects which are separated and isolated could return to their context of origin.
La masse hétérogène des biens culturels – monuments, objets d’art, objets ethnologiques, scientifiques, d’intérêt religieux etc., – est menacée depuis l’Antiquité par des enjeux idéologiques, économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d’entre ont ainsi été séparés d’un contexte d’origine signifiant, spatial et intellectuel, en même temps qu’ils ont pu subir des démantèlements, lorsqu’un objet initialement indivisible a été démembré puis dispersé. La question complexe de l’aire culturelle d’origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d’entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont, en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité, et dépendant d’un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l’intérêt culturellement spécifique de ces derniers. Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, celui de l’Histoire, de l’espace, mais également l’action du temps et les impératifs du droit positif. Face au choc de l’intérêt culturel de ces objets et du droit, des réponses juridiques aux problèmes des restitutions et des recompositions sont toutefois décelables dans certains textes ad hoc des XIXe et XXe siècles. Mais la constatation de la lente émergence d’une spécificité juridique des biens culturels, en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait à s’enrichir également au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autorisent ici l’utilisation. Les biens culturels isolés ou démembrés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi voir leur situation débloquée grâce à l’expérience du droit naturel classique, du droit romain mais également de l’ancien droit. À la faveur d’un droit vivant réactualisant son propre passé, certains objets pourraient alors regagner leur espace culturel d’origine, en même temps que d’autres, initialement démantelés, seraient recomposés.
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Citer

Xavier Perrot. La restitution internationale des biens culturels aux XIX e et XX e siècles. Espace d'origine, intégrité et droit. Droit. Université de limoges, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01536066⟩

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