La relégation des récidivistes en Guyane française. Les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953. - Archive ouverte HAL Access content directly
Theses Year : 2009

The banishment of the recidivists in French Guiana. The relegated in the penal colony of Saint-Jean-du-Maroni, on 1887-1953.

La relégation des récidivistes en Guyane française. Les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953.

Abstract

Our thesis concerns the study of the penal colonization of the French Guiana by one relegated interned in the penal colony of Saint-Jean-du-Maroni. The law on the banishment of the recidivists voted May 27th, 1885 entails the exile for life within a colony of delinquents and criminal recidivists. From 1887 till 1953, Guyana is so going to receive more than 17 000 condemned persons intended to become colonists and to become integrated in economic and social structures of the colony. The targets of this law are essentially delinquents recidivists condemned for offences of common theft, swindle and wandering and their " social elimination " bases on a unique mechanics in the history of the French criminal law. The banishment indeed fits out a " irrefragable assumption of incorrigibility " which bases on a quantum, that is on a number of punishments which, if they are quite registered on the police record of a condemned person recidivist, entail the compulsory pronouncement for the magistrate of the punishment of the banishment. This law so determines a positive threshold which dedicates the existence of criminals and delinquents said incorrigible. Our work thus bases on one hand on the analysis of the construction of the penal category of incorrigible criminals whom the banishment comes to dedicate in law from 1885 and articulates on the other hand on the modalities of application of this measure on the ground of the metropolis then on that of the colony. The process of elaboration of the banishment is made within a political configuration which leads the legislators to undergo multiple pressures and to take into account conclusions brought out by actors' large number outer the parliamentary sphere. The origin of this law is so strongly packaged by experts of the crime and the punishments, by magistrates and by statisticians who are going to build in their respective fields of activity a representation of the criminality which bases on a fundamental distinction from the second half of the XIXth century: the sharing between criminals of accident either second-hand and criminal usually or incorrigible. These last ones correspond to all those whom the classic penalty, that is the detention, does not any more succeed in "correcting" and the multiple second offenses of which they are guilty show to the eyes of the legislators their turned out dangerousness. In this plan, the banishment allows to guarantee in the metropolis its security by exiling them beside herself and allows to hope their recovery thanks to a change of saving "environment". But the banishment, by labelling as incorrigible all the condemned persons whom it affects, does not miss to indicate them as such on the ground of the colony. The stigma of the incorrigibility so pursues the relegated in Guyana and, shared by the actors to condemn them in mainland France, it is also shared in Guyana by the actors to facilitate and to organize their reintegration. Far from facilitating their spot installation, the banishment is so similar to a condemnation to the hard labor and the relegated remain a workforce essentially employed on the needs of a penal colony.
Notre thèse porte sur l'étude de la colonisation pénale de la Guyane française par des relégués internés au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni. La loi sur la relégation des récidivistes votée le 27 mai 1885 entraîne l'exil à perpétuité au sein d'une colonie de délinquants et de criminels récidivistes. De 1887 à 1953, la Guyane va ainsi recevoir plus de 17 000 condamnés destinés à devenir des colons et à s'intégrer au tissus économique et social de la colonie. Les cibles de cette loi sont essentiellement des délinquants récidivistes condamnés pour des délits de vol simple, d'escroquerie et de vagabondage et leur "élimination sociale" repose sur une mécanique unique dans l'histoire du droit pénal français. La relégation aménage en effet une "présomption irréfragable d'incorrigibilité" qui repose sur un quantum, c'est-à-dire sur un nombre de peines qui, si elles sont toutes inscrites au casier judiciaire d'un condamné récidiviste, entraînent le prononcé obligatoire pour le magistrat de la peine de la relégation. Cette loi détermine ainsi un seuil positif qui consacre l'existence de criminels et de délinquants dits incorrigibles. Notre travail repose donc d'une part sur l'analyse de la construction de la catégorie pénale de criminels incorrigibles que la relégation vient consacrer en droit à partir de 1885 et s'articule d'autre part sur les modalités d'application de cette mesure sur le sol de la métropole puis sur celui de la colonie. Le processus d'élaboration de la relégation s'effectue au sein d'une configuration politique qui conduit les législateurs à subir de multiples pressions et à tenir compte des conclusions dégagées par un grand nombre d'acteurs extérieurs à la sphère parlementaire. L'origine de cette loi est ainsi fortement conditionnée par des experts du crime et des peines, par des magistrats et par des statisticiens qui vont construire dans leurs domaines d'activité respectifs une représentation de la criminalité qui repose sur une distinction fondamentale à partir de la seconde moitié du XIXe siècle : le partage entre criminels d'accident ou d'occasion et criminels d'habitude ou incorrigibles. Ces derniers correspondent à tous ceux que la pénalité classique, c'est-à-dire l'emprisonnement, ne parvient plus à "corriger" et les multiples récidives dont ils sont coupables manifestent aux yeux des législateurs leur dangerosité avérée. Dans ce schéma, la relégation permet de garantir à la métropole sa sécurité en les exilant hors d'elle et permet d'espérer leur relèvement grâce à un changement de "milieu" salvateur. Mais la relégation, en étiquetant comme incorrigibles tous les condamnés qu'elle atteint, ne manque pas de les signaler comme tels sur le sol de la colonie. Le stigmate de l'incorrigibilité poursuit ainsi les relégués en Guyane et, partagé par les acteurs en charge de les condamner en métropole, il est également partagé en Guyane par les acteurs en charge de faciliter et d'organiser leur réinsertion. Loin de faciliter leur installation sur place, la relégation s'apparente ainsi à une condamnation aux travaux forcés et les relégués demeurent une main-d'œuvre essentiellement employée aux besoins d'un bagne colonial.
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Dates and versions

tel-00506778 , version 1 (28-07-2010)

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  • HAL Id : tel-00506778 , version 1

Cite

Jean-Lucien Sanchez. La relégation des récidivistes en Guyane française. Les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953.. Histoire. Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2009. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00506778⟩
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