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87 Results
authFullName_s : Jean-René Binet

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose toujours pas aux États contractants l'obligation d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 1, pp.1
Journal articles halshs-01104766v1

Droit de la bioéthique

Jean-René Binet
L.G.D.J., 2017, collection "Manuels", 978-2-275-04546-7
Books halshs-01726926v1

Droit et vieillissement de la personne

Jean-René Binet
LexisNexis; Litec, 245 p., 2008, 978-2-7110-1113-1
Books hal-01488901v1

Recherches sur l'embryon : nouveau cadre réglementaire

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 4, pp.84
Journal articles halshs-01141543v1

Prestation compensatoire et causalité (encore) : choix professionnels faits d'un commun accord

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2014, 12, pp.176
Journal articles halshs-01097887v1

L'article 272, alinéa 2, n'est plus ! Vive l'article 271 !

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2014, 12, pp.175
Journal articles halshs-01097889v1

Vingt ans de droit de la bioéthique

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2016, 12, pp.dossier 52
Journal articles halshs-01501544v1

Bioéthique : un projet de rupture

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2019, 9, pp.étude 8
Journal articles halshs-02536291v1

Projet de la loi relatif à la bioéthique : évolution ou révolution de l’assistance médicale à la procréation

Jean-René Binet
Doctoriades, Université de Toulon, Oct 2019, Toulon, France
Conference papers halshs-02541726v1

Le transhumanisme et la révision des lois de bioéthique

Jean-René Binet
Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, UCO Angers - CREDO; Yvonne FLOUR et Pierre-Louis BOYER, Apr 2019, Angers, France
Conference papers hal-02542199v1

Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?

Jean-René Binet
Le droit processuel de la famille, Nov 2018, Nantes, France
Conference papers halshs-02541890v1

L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH

Jean-René Binet
CEDH et droit de la famille, Université de Rennes 1; Jean-René Binet - IODE - UMR CNRS 6262; Antoine Gouezel - CDA - EA 3195, May 2019, Rennes, France
Conference papers hal-02542164v1

Bioéthique et filiation : évolution ou révolution en perspective ?

Jean-René Binet
Bérengère Legros. De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : vers l'ébranlement de certains interdits ?, LEH édition, pp.63-74, 2018, 978-2-84874-742-2
Book sections halshs-02926004v1

Adultère 2.0 : l'inscription sur un site de rencontre est bien une faute

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2014, 12, pp.179
Journal articles halshs-01097884v1

Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 4, pp.66
Journal articles halshs-01141554v1

Mariage ou Pacs : pas d'inégalité devant la loi pénale

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 10, pp.31-32
Journal articles hal-01225046v1

Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ?

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 3, pp.44
Journal articles halshs-01132532v1

L'homosexualité du conjoint adultère n'efface pas sa faute

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2014, 10, pp.156
Journal articles halshs-01086465v1

Quelle(s) protection(s) pour la dignité en fin de vie ?

Jean-René Binet
Nadia Belrhomari, Bénédicte Bévière-Boyer. Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, LEH éditions, 2015, collection Actes et séminaires, 978-2-84874-613-5
Book sections halshs-01216449v1

La prestation compense, mais ne ressource point

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 2, pp.26
Journal articles halshs-01123836v1

Le prélèvement d'organes post mortem en droit français : un équilibre incertain

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2014, 10, pp.15
Journal articles halshs-01073203v1

Divorce pour rupture de la vie commune, de l'application de la loi dans le temps et de quelques évidences utilement rappelées

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 6, pp.22-22
Journal articles hal-01225042v1

GPA : si le père est certain

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 9, pp.1-2
Journal articles hal-01225045v1

PMA, GPA : l'impuissance des lois face au mouvement continu de la vie

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2015, 1, pp.1
Journal articles halshs-01104774v1

La famille et la bioéthique

Jean-René Binet
Famille(s). Entre histoire, philosophie et droit, Institut catholique d'études supérieures (ICES), La Roche-sur-Yon, Feb 2017, La Roche-sur-Yon, France
Conference papers halshs-01501452v1

Refus des prélèvements d'organes post mortem : comment l'exprimer ?

Jean-René Binet
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 43-44
Journal articles halshs-01501573v1

Mariage 2.0 : l'irréparable légèreté de l'être

Jean-René Binet
Droit de la famille, 2014, 12, pp.178
Journal articles halshs-01097885v1

Divorce et séparation de corps

Jean-René Binet
La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, pp.7-12, 2019, 9782711032730
Book sections halshs-02541671v1

Défis actuels en matière de biomédecine et de droits de l’homme

Jean-René Binet
conférence, Apr 2019, Moscou, Russie
Conference papers hal-02542187v1

Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus

Jean-René Binet
Aspects éthiques et juridiques du consentement éclairé, Ministère de la Santé de la Fédération de Russie; Unité de Bioéthique du Conseil de l’Europe; Université d’Etat russe de la justice sous la Cour Suprême de la Fédération de Russie, Jun 2017, Moscou, Russie
Conference papers halshs-02548248v1