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48 Results

La procédure de changement de régime matrimonial devant le Conseil constitutionnel : conformité au principe d'égalité

Sylvain Bernard , Zérah Bremond
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 42, pp.1300
Journal articles hal-03244932v1

Chronique de contentieux constitutionnel fiscal

Zérah Bremond , Sylvain Bernard
Revue fiscale du patrimoine, 2021
Journal articles hal-03596503v1

Chronique de droit constitutionnel comparé 2020

Jordane Arlettaz , Zérah Bremond , Yann Gbohignon Doué , Alice Mauras
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n°01
Journal articles hal-03097393v1

Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution

Zérah Bremond
Colloque des 10 ans de la RDLF, Dec 2021, Montpellier, France
Conference papers hal-03596574v1

La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Zérah Bremond
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2021, 37, pp.13-18
Journal articles hal-03474444v1

L'injonction du Conseil d'Etat à la reconnaissance de la nuance NUPES

Zérah Bremond
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 30, pp.1742
Journal articles halshs-03779002v1

L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones

Zérah Bremond
Xème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2017, Lilles, France
Conference papers hal-02935058v1

Foyer fiscal et personnalité des peines

Sylvain Bernard , Zérah Bremond
Revue fiscale du patrimoine, 2021, 3, pp.7
Journal articles hal-03244951v1

Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor

Zérah Bremond , Sylvain Bernard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 2022/21
Journal articles hal-03708648v1

Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi

Zérah Bremond , Sylvain Bernard
Revue fiscale du patrimoine, 2022, 7-8
Journal articles hal-03749466v1
Image document

Corporate Duty of Vigilance and Environment

Zérah Bremond
2023
Scientific blog post hal-04060945v1

La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en QPC. Note sous CC, 4 décembre 2020, n° 2020-869 QPC

Zérah Bremond
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020
Journal articles hal-03596556v1

Referendum

Zérah Bremond , Valère Ndior
Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
Book sections hal-02489857v1

Le modèle européen de souveraineté en Amérique latine postcoloniale

Zérah Bremond , Paul Bourgues , Camille Montagne
Presses universitaires de Grenoble. La circulation des modèles normatifs, 2017
Book sections hal-02935059v1

Gayanashagowa : les racines amérindiennes de la Constitution américaine

Zérah Bremond
Mare et Martin. Droit, mythes et légendes, 2022
Book sections hal-03596573v1

Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne

Zérah Bremond
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2023, 41, pp.193-205
Journal articles hal-04096966v1

Conformité à l'égalité devant l'impôt des modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée

Sylvain Bernard , Zérah Bremond
Revue fiscale du patrimoine, 2019, 2, pp.3
Journal articles hal-03244919v1

Exhorter/Prier

Zérah Bremond , Valère Ndior
Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
Book sections hal-02489858v1

Le pari de la liberté : censure des incapacités de recevoir des libéralités frappant les services d’aide au maintien à domicile des personnes vulnérables. note sous CC, 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC

Zérah Bremond , Sylvain Bernard
Gazette du Palais, 2021
Journal articles hal-03596507v1

Globalisation

Zérah Bremond
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.247-248
Dictionary entry hal-01912205v1

L’autodétermination a-t-elle une fin ?

Zérah Bremond
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2022, 39 (2022/1)
Journal articles hal-03656052v1

Chronique de contentieux constitutionnel fiscal

Zérah Bremond , Sylvain Bernard
Revue fiscale du patrimoine, 2019
Journal articles hal-02377581v1

Le territoire autochtone dans l’État post-colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique

Zérah Bremond
Revue générale du droit, 2019
Journal articles hal-02495440v1

Transfert institutionnel

Zérah Bremond
Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.501-503
Dictionary entry hal-01915965v1

La question du logement dans les départements et collectivités d’outre-mer : une problématique de droit des peuples autochtones

Zérah Bremond
Logement et vulnérabilité. Approche franco-marocaine, LGDJ, p. 169-182, 2022
Book sections hal-02461893v1

Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d'égalité devant les charges publiques

Zérah Bremond , Sylvain Bernard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 7-8, pp.217
Journal articles hal-02489848v1

Intégration régionale

Zérah Bremond , Valère Ndior
Dictionnaire de l'actualité internationale, Pédone, A paraître
Book sections hal-02489859v1

Le territoire autochtone dans l’État post-colonial

Zérah Bremond
Institut francophone pour la justice et la démocratie, 202, pp.774, 2021, Collection des thèses
Books hal-03596482v1

Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales

Zérah Bremond , Sylvain Bernard
Revue fiscale du patrimoine, 2022
Journal articles hal-03596498v1

Non-déductibilité de l'actif successoral des dettes contractées envers les héritiers

Sylvain Bernard , Zérah Bremond
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 51-52, pp.act. 1051
Journal articles hal-03244924v1