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127 Results

Vers un Acte III de l'économie mixte locale ?

Sébastien Brameret
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 22, pp.act. 369
Journal articles hal-02143233v1
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Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création

Sébastien Brameret
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.2022
Journal articles halshs-01986587v1

Secteur public local

Sébastien Brameret
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147
Journal articles hal-01985888v1

Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue…

Sébastien Brameret
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 101, pp.20-24
Journal articles hal-02025406v1
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La Sem à opération unique, Frankenstein juridique ?

Sébastien Brameret
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 105, pp.30-34
Journal articles hal-02025434v1

Liberté d’entreprendre et formation des candidats « libres » au permis de conduire

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.102-103
Journal articles hal-02025532v1

Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 42, pp.64-66
Journal articles hal-02025569v1

Nationalisation d'entreprises

Sébastien Brameret
2015, pp.Fasc. 26
Dictionary entry hal-02132873v1

La société d'économie mixte contrat

Sébastien Brameret
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 49, pp.2347
Journal articles hal-02025474v1

Les discontinuités du service public

Sébastien Brameret
Les (Dis)continuités territoriales, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Apr 2018, Grenoble, France
Conference papers hal-02118424v1

La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020

Sébastien Brameret
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1544
Journal articles halshs-03297774v1
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Quand la panique précède la crise sanitaire

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 96, pp.27-33
Journal articles hal-02956373v1

Société à capital public locale

Sébastien Brameret
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127
Journal articles halshs-02181784v1
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Le naming (mal) saisi par les personnes publiques

Sébastien Brameret
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 1, pp.act. 1
Journal articles hal-01953980v1

La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ?

Sébastien Brameret
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.640
Journal articles halshs-02513497v1

Grève et domaine public

Sébastien Brameret
Florence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.181-194, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2
Book sections hal-02141700v1

Grève et utilisation des biens publics

Sébastien Brameret
Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.181-194
Conference papers hal-01926756v1
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)

Sébastien Brameret
Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2397
Conference papers hal-02025676v1

La desserte maritime de la Corse et le service public

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 31, pp.46-48
Journal articles hal-02025685v1

L'actionnariat public de la Société Publique Locale

Sébastien Brameret
Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487); Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2; Sciences Po Lille; Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois, May 2012, Lille, France. pp.141-162
Conference papers hal-02025695v1
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La SPL, service public institutionnalisé ?

Sébastien Brameret
Les sociétés publiques locales, Institut Maurice Hauriou (IMH), Sep 2012, Toulouse, France. pp.1127-1132
Conference papers hal-02025710v1

La guerre du schiste n’aura pas lieu

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.99-100
Journal articles hal-02025535v1

Caisse de mutualité sociale agricole et QPC

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2013, 36, pp.84-85
Journal articles hal-02161797v1

Coronavirus et concurrence

Sébastien Brameret
Sébastien Brameret. Revue Lamy de la Concurrence, 96, Lamy, pp.46, 2020
Special issue hal-03227616v1
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Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question

Sébastien Brameret
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2, pp.2009
Journal articles halshs-03111841v1
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L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ?

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 96, pp.21-26
Journal articles hal-02956377v1
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Covid-19 et concurrence

Sébastien Brameret
Sébastien Brameret. Revue Lamy de la Concurrence, 103, Lamy, pp.62, 2021
Special issue hal-03189156v1
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Covid-19 et concurrence

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.59-62
Journal articles hal-03189161v1
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L’aquacycle, le service public (administratif) et la concurrence

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2021, 102, pp.15-19
Journal articles hal-03189102v1

Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats « libres » au permis de conduire

Sébastien Brameret
Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 43, pp.78
Journal articles hal-02161885v1